Organisation scientifique
- Etienne Koffi Alla, Agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Côte d’Ivoire, Université Félix-Houphouët-Boigny d’Abidjan
- Lucas Bettoni, Maître de conférences de droit privé, Institut National Universitaire Champollion
- Pierre-Alain Collot, Maître de conférences de droit public, Institut National Universitaire Champollion
- Ousseynou Kama, Directeur de l’école de droit de l’ISM Dakar
09H30 – Accueil des participants
09H45-10H00 – Allocutions d’ouverture
1ère demi-journée
Présidence : Mohamed Bachir Niang, Agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
10H00-10H20 – Propos liminaires
- Principe de souveraineté étatique sur les ressources minérales et pouvoirs locaux.
Aboudramane Ouattara, Agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Côte d’Ivoire, Université Félix-Houphouët-Boigny d’Abidjan
10H30 – 12H00 – Ressources minérales et participation des pouvoirs locaux
- Ressources minérales et principe de participation des communautés locales au Sénégal.
Kader Fanta NGOM, Expert indépendant sur les questions foncières et de décentralisation - Ressources minérales et plans de développement communautaire en Côte d’ivoire.
Etienne Koffi Alla, Agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Côte d’Ivoire, Université Félix-Houphouët-Boigny d’Abidjan - Exploration et exploitation des ressources minérales et schéma départemental d’orientation minière de la Guyane.
Pierre-Alain Collot, Maître de conférences de droit public, Institut National Universitaire Champollion - Questions
2ème demi-journée
Présidence : Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
14H00 – 15H30 – La répartition de la rente des ressources minérales
- La rente des ressources minérales et le pouvoir fiscale local.
Mamadou Ciré Diallo, Chercheur associé à la Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International - La rente des ressources minérales au service de l’intégration des régions périphériques au Sénégal.
Mouhamadou Lamine Diallo, Maître de conférences en géographie, Université Cheikh Anta Diop de Dakar - L’accès décentralisé à la rente des ressources minérales par l’instauration d’une redevance sociale ou écologique au profit des communautés locales.
François Cabral, Professeur agrégé à la Faculté des sciences économiques et de gestion, Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Questions
15H45 – 17H30 – Ressources minérales et développement local
- La protection de l’environnement comme limite à l’exploitation des ressources minérales au Sénégal ?
Ibrahima Ly - Agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Les bonnes et les mauvaises pratiques en matière d'attribution du marché d'exploitation des ressources.
Lucas Bettoni, Maître de conférences de droit privé, Institut National Universitaire Champollion - Développement local et responsabilité sociétale de la société minière, gazière ou pétrolière.
Emmanuel Cordelier, Maître de conférences de droit privé, Institut National Universitaire Champollion - Le développement local dans la norme ITIE.
Mbissane NGOM, Professeur titulaire, Université Gaston Berger de Saint Louis - Questions