Le master droit public – gestion et patrimoine publics repose sur un enseignement bi-disciplinaire construit autour d’une complémentarité entre des approches juridiques et gestionnaires, source de professionnalisation.
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Cette formation poursuit ainsi deux objectifs. D’une part, elle permet l’acquisition des compétences générales d’un diplôme de master de droit public, et d’autre part, elle a vocation à permettre l’acquisition de compétences en gestion, permettant de répondre aux enjeux contemporains du secteur public. En outre, l’objectif est aussi de permettre aux étudiants de développer des compétences spécialisées sur la gestion, la valorisation, la protection, et le pilotage du patrimoine du secteur public.
Ainsi, ce master vise à former des professionnels à la double compétence, droit et gestion, exerçant principalement dans le secteur public et parapublic, et à la marge dans des organisations privées liées à la sphère publique. Il favorise l’acquisition de compétences recherchées par de nombreuses institutions, spécifiquement locales, qui font face à des défis majeurs. En effet, les problématiques patrimoniales, qu’elles soient urbaines, domaniales, immobilières et foncières, environnementales, culturelles, immatérielles, se trouvent au cœur des enjeux de transformation du secteur public. En outre, la formation permet la préparation aux concours de la fonction publique et territoriale en lien avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn. Pour finir, la proximité du master avec les thèmes de recherche des enseignants chercheurs de l’INU Champollion permet aux étudiants de bénéficier de travaux scientifiques dans leur accompagnement.
Compétences et savoir-faire
Au terme des deux années de ce master, l’étudiant sera capable d’évoluer dans un environnement professionnel en se saisissant des enjeux juridiques, gestionnaires et managériaux qui caractérisent les organisations publiques. Les enseignements et les modalités d’évaluation des compétences visent plus particulièrement à :
- Assurer du conseil juridique auprès des élus et dirigeants des administrations ;
- Assurer une veille juridique ;
- Élaborer des actes juridiques relevant du droit public ;
- Élaborer et manager des opérations relevant du droit public ;
- Gérer et résoudre des contentieux dans les domaines du droit public ;
- Réaliser des études de fond sur des opérations juridiques ;
- Élaborer et mettre en œuvre des démarches stratégiques au sein du secteur public ;
- Maîtriser les règles budgétaires et comptables du secteur public ;
- Maîtriser les procédures de la commande publique ;
- Piloter et évaluer des politiques publiques ;
- Mettre en œuvre des dispositifs d’optimisation du patrimoine public ;
- Mener des opérations de valorisation et de protection du patrimoine public ;
- Gérer des projets patrimoniaux du secteur public ;
- Maîtriser les modalités financières et fiscales de la gestion du patrimoine public ;
- Savoir communiquer et rendre des comptes sur les avancées d’un projet aux commanditaires.
Organisation du diplôme
En Master 1 le diplôme s’appuie sur des compétences plutôt généralistes en droit public. Il développe aussi des compétences en gestion et management, tout en incluant les enjeux liés au patrimoine public. Un stage de 1 mois minimum complète le cursus.
La deuxième année se déroule en alternance sur un rythme global d’une semaine de cours et de trois semaines dans la structure professionnelle. De manière exceptionnelle, deux semaines de cours pourront se succéder 1 fois par semestre. L’année de M2 est ainsi axée sur l’insertion professionnelle des étudiants, en leur permettant de renforcer spécifiquement leurs compétences nécessaires au conseil juridique en organisation publique, à la mise en œuvre de dispositifs managériaux, et à la gestion du patrimoine public, en réponse aux bouleversements qui touchent ce secteur.
International
Le master offre la possibilité aux étudiants de profiter de partenariats Erasmus avec : l’université Pazmany de Budapest, l’université Jagellon de Cracovie, l’université de Bohême de l'ouest de Plzen, l’université nationale et capodistrienne d'Athènes, l’université de Valladolid, l’université publique de Navarre, l’université dell' Insubria de Côme-Varese, l’université Turin.
Le séjour Erasmus d'un semestre ou d'une année complète dans l'une de ces universités partenaires ne peut être envisagé qu'au niveau master 1.
Articulation avec la recherche
Ce master est d’abord adossé à l’axe de recherche « patrimoines » de l’Équipe de Recherche en Droit et gestion (EDG), qui rassemble les enseignants-chercheurs en droit et en sciences de gestion de l’INU Champollion, également membres de laboratoires de recherches toulousains. D’autre part, la formation est en lien étroit avec l’Institut Fédératif de Recherche en droit de Toulouse et de son axe « Patrimoines culturels et naturels ».
Ainsi, cet adossement à la recherche est un véritable atout de la formation, permettant aux étudiants de bénéficier des réflexions et des avancées de la recherche sur l’évolution de l’action publique locale, liée aux mutations des différentes formes patrimoniales, ainsi que des dispositifs destinés à la gestion, à l’optimisation, à la conservation, la protection ou encore la valorisation de ces éléments.
Conditions d'accès :
Capacité d'accueil (2022-2023) : 25
En première année :
Les candidatures sont ouvertes aux diplômés de la Licence Droit, Licence Droit-Gestion, et Licence Administration Économique et Sociale.
Les candidatures des étudiants issus d’autres mentions de licence, diplôme à l’étranger, ou encore justifiant d’un parcours pertinent peuvent être étudiés peuvent être admis sous réserve d’adéquation avec la formation
En deuxième année :
- Accès de droit pour les étudiants ayant validé la première année de ce master à l’INU Champollion,
- Pour les titulaires d’un autre master 1, l’entrée en master 2 est conditionnée à l’acceptation du dossier de candidature
Candidature / inscription :
Outre les documents administratifs, le candidat devra fournir un dossier contenant :
- une lettre de motivation détaillant particulièrement le projet professionnel ;
- les relevés de notes de L3 et éventuellement M1 pour une entrée en M2 ;
- un CV détaillant notamment les enseignements de droit public et de gestion et management public suivis.
Informations complémentaires et retrait du dossier de candidature :
Formation continue :
L’accès à cette formation est également possible si vous êtes en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou si vous avez interrompu vos études initiales depuis plus d’un an. Vous relevez alors du statut de stagiaire de la formation continue pour vos études.
Vous pouvez aussi accéder à cette formation par les différents dispositifs de validation des acquis (VAE, VES, etc.).
Pour toutes ces situations, il convient de contacter le Service de Formation Continue.
Secteurs d'activités et types d'emplois
Types de structures d’insertion professionnelle
- Collectivités territoriales et leurs groupements (Commune, Département, Région, Métropole, Communauté de communes, Communauté d’agglomération, Syndicat mixte, etc.) ;
- Établissements publics (musées, universités, offices publics de l’habitat, SDIS, syndicats de gestion eau et assainissement, syndicats de gestion des déchets, hôpitaux, centres communaux d’action sociale, Agences publiques locales, etc.) ;
- Préfectures ou autres services déconcentrés de l’État (DGFIP, DDT…)
- Sociétés d’économie mixte locale, sociétés publiques locales
- Sociétés de conseil au secteur public, cabinets d’avocat, etc.
Types d’emplois
Au sein du secteur public, les diplômés pourront exercer en étant fonctionnaire titulaire, après réussite d’un concours administratif de catégorie A ou B (attaché territorial ou rédacteur territorial principalement), ou bien tant qu’agent contractuel, cette dernière voie étant plébiscitée par les acteurs publics. Les métiers suivants pourront notamment être exercés :
- Attaché d’administration ou rédacteur (service affaires générales et juridiques, urbanisme, commande publique, domanialité, patrimoine, ressources humaines, finances, etc.)
- Juriste généraliste
- Juriste spécialisé sur les questions patrimoniales
- Chargé de mission optimisation du patrimoine, gestion patrimoniale
- Gestionnaire de patrimoine public
- Etc.
Au sein du secteur parapublic et privé, le diplômé pourra intégrer une entreprise publique ou privée, une société d’économie mixte, une société publique locale, ou encore une autorité administrative indépendante, en tant que :
- Juriste généraliste ou spécialisé
- Conseiller juridique
- Consultant
- Avocat publiciste
Poursuite d'études
La poursuite d’étude est envisageable en vue de réaliser une thèse de doctorat en droit public ou bien en sciences de gestion. Pour ce faire, à la suite de l’initiation à la recherche délivrée dans le cadre du master, l’étudiant devra manifester son intention de réaliser son mémoire dans une perspective de recherche scientifique. Il lui sera notamment demandé de démontrer sa capacité à inscrire son travail dans la méthodologie de recherche en droit ou en sciences de gestion.
- Une année de Master 2 réalisée en alternance ;
- Une formation ouverte et connectée aux enjeux et besoins d'un secteur public connaissant des bouleversements majeurs ;
- Des enseignements couvrant un large champ de compétences, avec une double formation droit public / gestion et management, pour former de futurs cadres du secteur public ;
- Un accompagnement individualisé au projet professionnel dès l’entrée en master 1 ;
- Une ouverture sur les projets à impact sociétal et territorial, en relation avec des organisations publiques locales ;
- Deux années de formation à la méthodologie des concours administratifs délivrée par les professionnels du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn ;
- Des projets tutorés concrets à réaliser dès le Master 1, pour développer son expérience et ses compétences transversales (ou soft skills), de plus en plus attendues sur le marché du travail ;
- Des conférences d’actualité pour cultiver une ouverture d’esprit, liée aux enjeux professionnels mais aussi à des perspectives ouvertes par la recherche ;
- Un Master convivial et dynamique, sur un campus à taille humaine.
Responsable(s) pédagogique(s) :
Céline Gueydan, maître de conférences en droit public
celine.gueydan@univ-jfc.fr
Nathalie Bettio, maître de conférences en droit public
nathalie.bettio@univ-jfc.fr
Scolarité :
05 63 48 64 34
scolarite-master-droit-public@univ-jfc.fr
Formation continue :
05 63 48 64 00
formation-continue@univ-jfc.fr